Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUESTIONS PUBLIQUES
PUBLILEGAL

Numéro de dépôt :
4472119
Date de dépôt :
26/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2028
QUESTIONS PUBLIQUES de PUBLILEGAL

Présentation de la marque QUESTIONS PUBLIQUES

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2018 par PUBLILEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUESTIONS PUBLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est PUBLILEGAL domicilié(e) 23 rue des Jeûneurs - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET RITO, Madame Stéphanie RITO domicilié(e) 1 mail Gay Lussac - 95000 - Neuville-sur-Oise - France.

La marque QUESTIONS PUBLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUESTIONS PUBLIQUES arrivera à expiration en date du 26 juillet 2028.

PUBLILEGAL a également déposé les autres marques suivantes : IMMOLEGAL , PUBLILEGAL , VLIMMO , publilégal , R NUMERIC


PUBLILEGAL - 23 rue des Jeûneurs - 75002 - Paris - France


CABINET RITO, Madame Stéphanie RITO - 1 mail Gay Lussac - 95000 - Neuville-sur-Oise - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Inscription le 20 mars 2019 - Changement d'adresse n°752157 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20

Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; Dispositifs de communications sans fil permettant la transmission de voix, de données, ou d'images ; Équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données ; Systèmes de traitement de données ; Serveurs informatiques ; Logiciel ; Logiciels de traitement de données ; Bases de données ; Fichiers de données enregistrées ; Appareils d'acquisition de données ; Appareils pour l'enregistrement de données ; Matériel informatique pour la collecte, le traitement et de diffusion de données de localisation ; Logiciel informatique pour la transmission de données de localisation ; Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; Applications logicielles téléchargeables ; Dispositifs d’affichage portables ; Bornes d'affichage interactives à écran tactile ; Panneaux d'affichage électroluminescents ; affichage dynamique ; Logiciels pour tableaux d'affichage électroniques ; terminaux d’affichage d’informations ; Unités d'affichage visuel informatisées ;

Produits de l’imprimerie ; Affiches ; Affiches murales [tables et graphiques] ; porte-affiches en papier ou en carton ; Posters ; Photographies (imprimées) ; Étiquettes autocollantes ; Films plastiques adhésifs pour le montage d'images ; Transferts adhésifs ; autocollants (articles de papeterie) ;

Services d'affichage [présentation par voie d'affiches] ; Publicité ; services publicitaires par le biais de panneaux d'affichage électroniques ; Préparation et placement d'annonces publicitaires sur la voie publique pour le compte de tiers ; mise à disposition d'espaces publicitaires ; services publicitaires fournis via une base de données ; publicité par le biais de tous moyens publics de communication ; location de panneaux d'affichages publicitaires ; Services de conseillers en matière d'annonces publicitaires, de publicité et de marketing ; Assistance en publicité de presse ; services d'abonnement pour les publications de tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; préparation de documents ; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; Démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Gestion de fichiers informatiques ; compilation et systématisation de communications et données écrites ; collecte de données ; saisie et traitement de données ; Recueil et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques ; transcription de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés ; Collecte de données ; Traitement de données ; Sondage d'opinion ; Études de marchés par sondage d'opinion ; Études de marché impliquant des sondages d’opinion ; Conception d'enquêtes d'opinion grand public ; Préparation d'enquêtes d'opinion publique ; Services d'organisation, de conduite et tenue d'expositions, de manifestations et foires à buts commerciaux, promotionnelles ou de publicité ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations ; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; service de panneau d'affichage électronique [télécommunications] ; Services de télécommunications pour obtenir des informations à partir de banques de données ; Transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications ; transmission et diffusion de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; Transfert sans fil de données par Ie biais de protocoles d'applications sans fil [WAP] ; Transmission en ligne de publications électroniques ; diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de conseil dans le domaine des communications électroniques ; services de conseil dans le domaine de l'affichage électronique (télécommunications) ;

Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; Conception d’appareils de traitement de données ; Conception et développement de systèmes de traitement de données ; Services de conception concernant des outils de traitement de données ; Conception et développement de systèmes d'affichage de données ; Services informatiques d'analyse de données ; Services d'analyse de données techniques ; Services de conseils techniques relatifs au traitement de données ; Services d'ingénierie pour le traitement automatique de données ; Location de logiciels, d'équipements de traitement de données et de périphériques d'ordinateurs ; Programmation de logiciels d'exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques ; Préparation de programmes informatiques pour le traitement de données ; Plateforme en tant que service [PaaS] ; Logiciel-service [SaaS] ; Administration de serveurs ; Hébergement de serveurs ; Hébergement de serveurs et de logiciels de contrôle d’accès en tant que service (ACaaS) ; Location de serveurs web ; Location d'un serveur de bases de données à des tiers ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables pour des serveurs et des réseaux informatiques.